🇫🇷 France

Bruno Retailleau propose une cour disciplinaire de la magistrature

Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle, propose la création d'une cour disciplinaire de la magistrature incluant des citoyens tirés au sort. Cette cour remplacerait partiellement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), jugé trop corporatiste, pour sanctionner les dysfonctionnements judiciaires. Elle pourrait être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques ou le ministre de la Justice. Retailleau prévoit d'intégrer cette réforme dans une révision constitutionnelle s'il est élu.