🇫🇷 France

La France simule un procès pour expliquer le plaider-coupable criminel

Une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice pour illustrer la procédure de plaider-coupable criminel, prévue dans le projet de loi de Gérald Darmanin. Ce dispositif, limité à certains crimes comme les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, permettrait à un accusé de bénéficier d'une peine réduite en plaidant coupable avec l'accord de la victime. Le procès serait alors raccourci à quelques heures au lieu de plusieurs jours. Selon les estimations, cette procédure ne concernerait qu'une vingtaine de cas par an en France.