🎭 Culture

Le contrat d'édition ignore les mutations capitalistes

Une analyse juridique publiée par Dalloz Actualité met en lumière une faille dans le droit d’auteur concernant les contrats d’édition. Franck Macrez souligne que le Code de la propriété intellectuelle protège l’auteur en cas de cession du fonds de commerce, mais pas lors d’un changement de contrôle capitalistique de l’éditeur. L’éviction d’Olivier Nora de la présidence des éditions Grasset a révélé cette rupture de confiance entre auteurs et maison d’édition. Les contrats restent valides, mais la relation personnelle, fondée sur l’intuitu personae, est altérée.