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La justice française inflige des amendes pour abonnements à des IPTV
Pour la première fois en France, une vingtaine d'abonnés à un service IPTV illégal ont reçu des amendes de 300 à 400 euros chacun. Le parquet d'Arras a identifié 19 utilisateurs dans le Pas-de-Calais et les a condamnés pour recel de contrefaçon. La loi française prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende pour ce délit. Un nouveau dispositif de blocage des adresses IP des diffusions pirates est testé lors d'événements sportifs majeurs.
Provenance
- Source : PresseCitron
- Fiabilité de la source : 5/5 · accès libre
- Publié le 03/06/2026 à 18h52
- Vérifié et résumé par TLDR Next le 03/06/2026 à 22h02
Résumé éditorial original généré par IA à partir de la source ci-dessus. Ce n'est pas une copie de l'article d'origine : les faits sont reformulés de façon neutre.
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