🎭 Culture

Le Sénat modifie en commission la loi sur le contrat d'édition

La commission sénatoriale de la culture a adopté le 3 juin 2026 une proposition de loi sur le contrat d'édition, portée par Laure Darcos et Sylvie Robert. Plusieurs amendements ont été ajoutés, notamment sur le droit de préférence et la rémunération proportionnelle des auteurs. La commission a supprimé des dispositions sur le délai de versement du minimum garanti d'auteur. Le texte vise à encadrer les pratiques entre éditeurs et auteurs dans les secteurs du livre et de la musique.