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🇫🇷 France

Les députés alourdissent les sanctions pour les vols en exploitations

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, incluant un alourdissement des peines pour les vols commis dans les exploitations agricoles. Le texte, voté par 369 voix contre 178, introduit une circonstance aggravante dans le code pénal, portant la peine maximale de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d'amende. Une mesure étendue aux vols en pêche maritime après un amendement écologiste. En 2025, plus de 15 000 atteintes aux biens en milieu agricole ont été recensées par la Gendarmerie nationale.

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Provenance

  • Source : BFM TV
  • Fiabilité de la source : 5/5 · accès libre
  • Publié le 02/06/2026 à 17h34
  • Vérifié et résumé par TLDR Next le 02/06/2026 à 18h00

Résumé éditorial original généré par IA à partir de la source ci-dessus. Ce n'est pas une copie de l'article d'origine : les faits sont reformulés de façon neutre.

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