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La Cour de cassation valide l'achat d'un bien par la taxe foncière

Un arrêt de la Cour de cassation a reconnu un particulier comme propriétaire d'un bien immobilier après qu'il ait payé la taxe foncière pour ce logement pendant plusieurs années. La décision s'appuie sur le principe juridique de l'usucapion, qui permet d'acquérir un bien par possession prolongée, régulière et publique. L'occupation doit durer au moins 30 ans et être continue, paisible et non cachée. Cette affaire illustre que le paiement régulier de la taxe foncière peut établir un lien de propriété, même sans titre cadastral.